Stade Municipal - Les Saintes - 97137 Terre de Haut
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STATUTS DE L'ASSOCIATION DE LA JEUNESSE SPORTIVE SAINTOISE


ARTICLE 1


DÉNOMINATION ET CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DE LA JEUNESSE SPORTIVE SAINTOISE (A.J.S.S.)

ARTICLE 2

OBJET

Cette association a pour but :

• de promouvoir la pratique du football et de l’athlétisme aux Saintes.

ARTICLE 3

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Stade Municipal – Route de Pompierre – 97137 TERRE-DE-HAUT. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4

DURÉE

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er juillet au 30 juin.

ARTICLE 5

LES MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

1. l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

2. la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’ association comprend des membres actifs, des membres passifs et des membres d’honneur.

a) Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Il paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion.

b) Les membres passifs :

Sont appelés membres passifs de l’association après avoir exprimé le désir d’en faire partie les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

c) Les membres d’honneur :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration. Ces membres sont dispensés du paiement d’une cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Seuls les membres âgés de 16 ans et plus, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative au sein de l’A.J.S.S. lors des Assemblées Générales.

ARTICLE 7

ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Perdent la qualité de membre de l’association :

1. Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.

2. Ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion pour motifs graves après avoir entendu les explications de l’intéressé.

3. Ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation à défaut du paiement de leur cotisation un an après son échéance.

4. Par décès.

ARTICLE 9

RESPONSABILITE DES MEMBRES


Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 10

CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 8 membres au maximum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance de poste (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Aministration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

• Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu intégralement. Les membres sortant sont rééligibles.
• Les candidatures au Conseil d’Administration doivent parvenir au siège social 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, par lettre, le cachet de la poste faisant foi.
• Est éligible, tout membre âgé de 18 ans au moins à la date de l’élection, à jour de sa cotisation, de nationalité française et jouissant de ses droits civils et politiques.

ARTICLE 11

ELECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration, est composée des membres remplissant la condition suivante :

- Est électeur, tout membre de l’association âgé de 16 ans au moins à la date de l’élection et à jour de sa cotisation.

Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des votes exprimés (50 % des votes plus un au minimum). Au cas où le nombre des candidatures est supérieur au nombre des sièges à pouvoir, les candidats ayant le plus grand nombre de voix seront déclarés élus. En cas d’ ex aequo, il est procédé à un tirage au sort.

Le scrutin a lieu le jour de l’Assemblée Générale et il est clos à la fin de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12

RÉUNION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins de la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Aministration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par des procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

ARTICLE 13

RÉMUNÉRATION

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14

POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser toutes les manifestations qui entrent dans l’objet de l’association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

- Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

- Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

- Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

- Il fait ouvrir tout compte en banque ou aux chèques postaux, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

- Il autorise le Président et le Trésorier conjointement à faire tout achat et investissement reconnu nécessaire.

- Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 15

LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• 1 Président
• 1 Vice-Président
• 1 Secrétaire
• 1 Trésorier

Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 16

RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attribu-tions suivantes :

a) Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administra-tion, préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est de plein droit le représentant permanent de l’association.
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président.

b) Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonc-tions et le remplace en cas d’empêchement.

c) Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances, et veille à l’envoi des correspondances et au classement des archives de l’association.

d) Le Trésorier assure la gestion des comptes de l’association ; il encais-se les recettes et solde les dépenses. Il veille à une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les autres membres du Conseil d’Administration sont amenés à remplacer un membre défaillant du bureau. Ils doivent prendre une part active aux travaux de l’association.

ARTICLE 17

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins à la date de l’Assemblée, et à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Si le quota de la moitié des membres plus un n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 18

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identi-ques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 19

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

- Du produit des cotisations versées par les membres.
- Des subventions éventuelles de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes, des Etablissements Publics.
- De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.
- Du produit des fêtes et manifestations, des rétributions pour services rendus.
- Des dons d’entreprises ou de particuliers.
- Toute autre ressource qui ne sauraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 20

COMPTABILITÉ

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable des associations.

ARTICLE 21

AFFILIATION

L’Association de la Jeunesse Sportive Saintoise (A.J.S.S.) est affiliée à la Fédération Française de Football (F.F.F.) sous le numéro 545401, et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

ARTICLE 22

MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou à la majorité des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet devra se compo-ser de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée serait convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 23

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité au moins des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits. Si le quorum n’était pas atteint, les dispositions de l’article 18 seraient applicables.

En cas de dissolution volontaire et légale de l’A.J.S.S., il serait procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.

L’actif net disponible serait attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 24

REGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 25

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2002.